Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à toutes les ventes sur le site Cartouche.biz

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes nos expéditions sont accompagnées d'une facture au format A4, faisant apparaître le détail des frais de port et de TVA.

Nos kits de recharges sont garantis SATISFAIT ou REMBOURSE pendant une période de 30 jours soit 23 jours de plus que l'obligation légale sur les ventes par correspondance. Pour en bénéficier il faut renvoyer les produits après obtention d'un numéro de retour.

Les autres produits vendus sur le site peuvent être retournés pendant une période de 7 jours à compter de la réception du colis

Les autres articles seront remboursés uniquement s'ils ne sont pas descellés,  abîmés, endommagés ou salis.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Après retour du produit, nous nous engageons à vous envoyer un chèque sous 15 jours ouvrés.

Offre commerciale et de prix valables pendant la durée de l'affichage.

Cartouche.biz est un site commercial ouvert à tous. Toutefois, les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter, en dehors des actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste.

Hors France Métropolitaine: Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne ou les produits expédiés vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de encre.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Respect de la vie privée

Les informations que nous recueillons sur notre serveur sont confidentielles. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication et l'offre de produits réservés à nos clients.
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